Conditions générales d'utilisation — 法驾通

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Djavrok (« l'Éditeur ») met à disposition l'application mobile Code de la route (« l'Application ») et les conditions dans lesquelles l'utilisateur (« l'Utilisateur ») l'utilise.

2. Acceptation des CGU

Le téléchargement, l'installation ou l'utilisation de l'Application emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il ne doit pas installer ni utiliser l'Application.

3. Nature de l'Application — outil d'entraînement uniquement

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l'Application est exclusivement un outil d'entraînement personnel destiné à faciliter la révision du code de la route. L'Application :

• Ne se substitue en aucun cas à une formation dispensée par une auto-école ou un enseignant de la conduite agréé ;
• Ne se substitue en aucun cas à l'examen officiel du code de la route organisé par l'État ou tout opérateur agréé (ex. La Poste, SGS) ;
• N'est affiliée à aucun organisme officiel d'examen ni à aucune administration ;
• Ne garantit en aucune manière la réussite à l'examen officiel, quel que soit le niveau de résultat obtenu au sein de l'Application.

Les questions, corrections et statistiques proposées le sont à titre pédagogique et s'efforcent de refléter le format et l'esprit de l'examen officiel, sans garantie d'exhaustivité, d'actualité parfaite ou de conformité totale avec la banque de questions réellement utilisée le jour de l'examen, laquelle est déterminée par les autorités compétentes et peut évoluer indépendamment de l'Application.

4. Licence d'utilisation

L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation de l'Application à titre personnel, non exclusive, non cessible et non transférable, valable pour le monde entier et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle attachés à l'Application. Cette licence est limitée à un usage strictement personnel et non commercial, sur les appareils dont l'Utilisateur a la maîtrise.

5. Usage autorisé et usage interdit

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination. Il est notamment interdit de :

• Décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de l'Application, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir de l'Application ou de sa banque de questions ;
• Contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection de l'Application ;
• Reproduire ou diffuser publiquement le contenu pédagogique de l'Application à des fins commerciales ;
• Céder, sous-louer, prêter ou concéder une sous-licence sur l'Application à un tiers.

6. Propriété intellectuelle

L'Application, sa structure, sa banque de questions, ses corrections, ses éléments graphiques et textuels, ainsi que les marques et logos afférents, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La présente licence n'emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur.

8. Disponibilité et évolution du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité de l'Application et la mise à jour régulière de sa banque de questions, mais ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue, ni l'exhaustivité permanente du contenu au regard des évolutions réglementaires. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre tout ou partie de l'Application, à tout moment, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l'Utilisateur.

9. Garanties et limitation de responsabilité

L'Application est fournie « en l'état ». Dans les limites permises par la loi applicable, l'Éditeur exclut toute garantie implicite d'adéquation à un usage particulier, d'absence d'erreurs, ou de résultat quant à la réussite de l'examen du code de la route.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'échec à l'examen officiel, de dommage résultant d'une utilisation non conforme de l'Application, d'un cas de force majeure, d'une défaillance du terminal, de la connexion internet de l'Utilisateur, ou du fait d'un tiers. Rien dans les présentes CGU n'a pour objet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute ou de négligence dans les cas où une telle exclusion serait interdite par le droit applicable.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser l'Application et la désinstaller de son appareil. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur à l'Application en cas de manquement grave aux présentes CGU, sans préjudice de tout autre recours.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables au lieu de résidence de l'Utilisateur lorsque celui-ci a la qualité de consommateur.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'Éditeur. Le médiateur compétent est : [[À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation désigné]] ([[À COMPLÉTER : site web du médiateur]]).

13. Modification des CGU et contact

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation de l'Application, la date de mise à jour figurant en haut de cette page. Pour toute question : contact@djavrok.com.