Politique de confidentialité — 法驾通
Dernière mise à jour : · Version 1.3
1. Responsable du traitement
L'application 法驾通 est éditée par Delphin JEANNET, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Djavrok — SIREN 109 265 660, SIRET 109 265 660 00018, RCS Versailles, APE 58.29C —, domicilié 6 rue Charles Infroit, 78570 Andrésy, France. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@djavrok.com ou via le formulaire de contact disponible dans l'application.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Adresse email : utilisée pour la création et l'authentification de votre compte.
- Données d'utilisation : statistiques de sessions d'entraînement et d'examens blancs (scores, thèmes travaillés, questions enregistrées). Ces données sont stockées dans votre espace personnel et ne sont pas partagées.
- Données d'abonnement : gérées par Apple App Store et RevenueCat. Nous n'avons pas accès à vos informations bancaires.
3. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Assurer le fonctionnement du service (authentification, sauvegarde de la progression)
- Gérer votre abonnement
- Vous répondre si vous nous contactez via le formulaire de contact
4. Base légale
Le traitement de vos données est fondé sur l'exécution du contrat de service que vous avez accepté lors de votre inscription, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
5. Conservation des données
Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre utilisation du service. En cas de suppression de votre compte, l'ensemble de vos données personnelles et de vos statistiques sont définitivement supprimées de nos serveurs. Les données relatives à votre abonnement conservées par RevenueCat et Apple obéissent à leurs propres politiques de conservation, notamment pour permettre la restauration d'achats. La suppression de votre compte n'annule pas votre abonnement : vous devez le résilier séparément dans les réglages de votre compte App Store.
6. Partage des données
Vos données ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
- Firebase (Google) : hébergement des données, authentification et traitement serveur (Cloud Functions)
- RevenueCat : gestion des abonnements
- Apple App Store : traitement des paiements
- Resend : envoi des emails transactionnels (réponses au formulaire de contact)
- Expo (EAS Update) : distribution des mises à jour de l'application, traitement de données techniques d'appareil
Certains de ces prestataires (Firebase/Google, RevenueCat, Resend, Expo) sont basés aux États-Unis et peuvent être amenés à traiter vos données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ces prestataires sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (supprimez votre compte depuis l'application)
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition au traitement
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés (www.cnil.fr)
Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact de l'application.
8. Sécurité
Vos données sont stockées sur les serveurs sécurisés de Firebase (Google Cloud). L'accès à votre compte est protégé par votre mot de passe. Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe fort et de ne pas le partager.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée. La poursuite de l'utilisation de l'application après notification vaut acceptation de la nouvelle politique.