Politique de confidentialité — 法驾通

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via l'application Code de la route est Delphin JEANNET EI, exploitant individuel sous le nom commercial « Djavrok » (SIRET : [[À COMPLÉTER : numéro SIRET — immatriculation en cours]]), domicilié à l'adresse : 6 rue Charles Infroit, 78570 Andrésy, France. Contact : contact@djavrok.com.

2. Données collectées et finalités

Données de progression et de révision

Vos réponses aux séries de questions, votre progression, vos statistiques de réussite par thème et vos réglages sont enregistrés localement sur votre appareil, afin de vous permettre de suivre votre progression et de reprendre votre entraînement là où vous l'avez laissé. Ces données ne sont pas transmises à l'éditeur, sauf si vous activez une fonctionnalité de sauvegarde ou de synchronisation le cas échéant.

Données techniques

En cas d'incident technique et si l'application intègre un outil de diagnostic (voir section SDK tiers ci-dessous), des données techniques limitées (type d'appareil, version du système d'exploitation, identifiant d'installation, journaux de plantage) peuvent être collectées à la seule fin de corriger les dysfonctionnements de l'application.

[[À COMPLÉTER : si l'application propose la création d'un compte, une synchronisation cloud entre appareils, ou tout traitement transmettant des données à l'éditeur, décrire ici précisément les données concernées, leur finalité et leur base légale]]

3. Bases légales des traitements

• Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : fourniture du service d'entraînement demandé (art. 6.1.b du RGPD).
• Intérêt légitime : amélioration de la stabilité et de la sécurité de l'application, prévention des plantages (art. 6.1.f du RGPD).
• Consentement : le cas échéant, pour tout traitement non strictement nécessaire au fonctionnement de l'application (art. 6.1.a du RGPD), recueilli avant toute collecte concernée.

4. SDK et services tiers intégrés

À la date de mise à jour de ce document, Code de la route n'intègre aucun SDK tiers de publicité, d'analyse d'audience ou de suivi. Cette section sera mise à jour si cela évolue.

5. Durée de conservation

• Données de progression stockées localement sur l'appareil : conservées jusqu'à désinstallation de l'application ou effacement manuel par l'utilisateur.
• Journaux techniques et de diagnostic (le cas échéant) : conservés 12 mois maximum à compter de leur collecte.
• Données traitées par les SDK tiers activés : conservées selon les durées propres à chaque fournisseur, précisées dans leurs politiques respectives.

6. Transferts de données hors Union européenne

Lorsque des SDK tiers sont activés (Google AdMob, Firebase), certaines données peuvent être traitées par Google sur des serveurs situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou tout autre mécanisme d'adéquation applicable, tels que mis en œuvre par Google en tant que sous-traitant.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Ces droits s'exercent en écrivant à contact@djavrok.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France, https://www.cnil.fr).

9. Protection des mineurs

L'examen du code de la route pouvant être présenté dès l'âge de 15 ans (conduite accompagnée), l'application est susceptible d'être utilisée par des mineurs. L'application ne collecte pas sciemment de données personnelles au-delà de ce qui est strictement nécessaire à son fonctionnement local, décrit à la section 2. [[À COMPLÉTER : préciser les mesures de conformité applicables aux mineurs, notamment l'absence de publicité personnalisée pour les moins de 13 ans le cas échéant, et toute self-certification requise par les plateformes (ex. Google Play Families)]]

10. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données traitées contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

11. Modifications de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour, notamment pour refléter une évolution de l'application ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@djavrok.com.